Optimiser la transmission avec la holding familiale

Transmettre les fruits d'une vie de labeur entrepreneurial exige une planification juridique rigoureuse pour éviter que la pression fiscale ou les conflits familiaux ne démantèlent l'outil de production.

Le Pacte Dutreil en France : Une exonération partielle de 75 %

En vertu du droit fiscal français, la transmission à titre gratuit (donation ou succession) de parts de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peut bénéficier d'un abattement exceptionnel de 75 % de sa valeur taxable si les conditions du Pacte Dutreil sont respectées.

« La holding familiale permet de conserver le contrôle décisionnel de l'entreprise opérationnelle tout en transmettant la valeur nue-propriété aux héritiers. C'est l'outil suprême de conciliation familiale et de protection fiscale. »

Le démembrement de propriété

En séparant l'usufruit (le droit de percevoir les dividendes) de la nue-propriété (la propriété des murs de l'actif ou des actions de l'entreprise), l'entrepreneur conserve le pouvoir politique d'orienter sa structure tout en réduisant considérablement la base taxable des droits de succession.